Conditions relatives aux Produits

Dernière mise à jour : 25 octobre 2019

Yext propose une variété de produits (les « Produits ») présentant chacun différentes fonctionnalités. Si vous vous abonnez à, êtes autorisé à accéder à, ou achetez aux fins de revente un Produit décrit ci-dessous, les présentes conditions associées s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de ce produit en sus de votre contrat avec Yext et de toute formule d’abonnement, cahier des charges ou autre document similaire (collectivement le « Contrat-cadre »). Les termes commençant par une majuscule utilisée dans les présentes Conditions relatives aux Produits et non définis par ailleurs ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat-cadre. « Vous » et « votre/vos » font référence à vous-même, ainsi qu’au Client ou au Partenaire (ou tout autre terme faisant référence à l’entité juridique ayant souscrit un abonnement ou obtenu un accès aux Produits), tels que définis dans le Contrat-cadre applicable. En cas de divergence entre les dispositions des présentes Conditions relatives aux Produits et celles du Contrat-cadre, les dispositions du Contrat-cadre priment, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions relatives aux Produits.

1.    Bêtas

  1. Vous comprenez et acceptez que Yext puisse, à sa discrétion, fournir certains produits, fonctionnalités et services en cours de développement par Yext et/ou n’ayant pas encore été rendus publiquement accessibles (individuellement un «Produit Bêta », un « Service Bêta » ou une « Bêta » et collectivement les « Produits Bêtas », les « Services Bêtas » ou les « Bêtas »). Les Bêtas sont rendues accessibles « EN L’ÉTAT » ou « TELLES QU’ACCESSIBLES » aux seules fins de leur évaluation et pour fournir à Yext un avis sur l’intérêt commercial, la qualité et l’utilité de la Bêta. Les Bêtas peuvent être soumises à des conditions supplémentaires (par exemple, un Accord sur Essais et les Produits Bêta), qui priment en cas de conflit avec le présent article. D’autre part, les Bêtas ne sauraient donner droit à une quelconque obligation d’indemnisation de la part de Yext en vertu du Contrat-cadre, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions relatives aux Produits.
  2. Yext peut retirer toute Bêta à tout moment, à sa seule discrétion, et peut ne jamais la rendre publiquement accessible. Tout avis que vous fournissez (en votre nom ou au nom de vos clients qui ont eu accès à la Bêta) en relation avec votre utilisation de la Bêta peut être utilisé, modifié et/ou incorporé par Yext, à sa seule discrétion, entre autres dans ses Produits ou dans sa documentation. Par ailleurs, vous accordez à Yext une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, gratuite et cessible pour l’utilisation de tout avis, commentaire et/ou suggestion, à la seule discrétion de Yext, sans qu’il en résulte aucune obligation envers vous.
  3. Toute information non publique concernant les Bêtas, y compris mais sans se limiter à la bêta elle-même ou au fait que vous avez reçu accès à une bêta, est une information confidentielle de Yext (les « Informations confidentielles de Yext»). Vous n’êtes autorisé à divulguer aucune Information Confidentielle de Yext à aucun tiers sans l’accord préalable écrit de Yext, sauf pour remplir une obligation légale. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des Informations Confidentielles de Yext autrement que si cela est nécessaire pour accéder à et utiliser la Bêta. Vous vous engagez à protéger la confidentialité des Informations Confidentielles de Yext avec au moins le même degré d’attention que celui que vous appliquez à vos propres informations confidentielles hautement sensibles (et, à tout le moins, avec un degré raisonnable d’attention).
  4. Outre les limitations de responsabilité stipulées dans votre Contrat-cadre, vous acceptez que Yext n’est tenue de fournir aucun service de maintenance ni aucune assistance technique ou autre pour les bêtas. Par ailleurs, les bêtas ne sont pas destinées à des fins de production, et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes pouvant causer des défaillances, la corruption ou la perte de données et/ou d’informations. LES BÊTAS FOURNIES PAR YEXT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « TELLES QU’ACCESSIBLES ». CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, YEXT NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET REJETTE TOUTE GARANTIE (Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À TOUTE GARANTIE TACITE DE VALEUR COMMERCIALE, D’APTITUDE À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE ET DE NON-CONTREFAÇON), ASSURANCE OU DÉCLARATION, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES, ORALES OU FOURNIES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. LES PRODUITS YEXT ET LE SITE INTERNET YEXT, AINSI QUE TOUT AUTRE SITE INTERNET, BASE DE DONNÉES ET/OU PROGRAMME DE TIERS CONTENUS DANS LES PRODUITS PEUVENT CONTENIR DES FAILLES, DES ERREURS, DES DYSFONCTIONNEMENTS ET/OU D’AUTRES LIMITATIONS. YEXT N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS NI ENVERS AUCUN TIERS EN CAS DE MODIFICATION APPORTÉE AU CONTENU CLIENT OU À VOTRE PAGE OU SITE INTERNET RESULTANT DE L’ASSISTANCE FOURNIE PAR YEXT POUR L’INSTALLATION DES FONCTIONNALITÉS D’UN PRODUIT, DES MÉTHODES DE SÉCURITÉ ET DES PROCÉDURES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE D’UN TIERS ET/OU DE L’UTILISATION PAR UN TIERS OU DE SON INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES INTERNET, LES BASES DE DONNÉES ET/OU LES PROGRAMMES DE YEXT. YEXT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, TACITE OU EXPRESSE, QUE TOUTE MÉTHODE DE SÉCURITÉ ET PROCÉDURE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE TIERS ET/OU TOUTE UTILISATION DU SITE INTERNET, DES BASES DE DONNÉES ET/OU DES PROGRAMMES DE YEXT PAR UN TIERS NE SERA PAS INTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES BÊTAS, EXCEPTÉS CELLES VISÉES DANS VOTRE CONTRAT-CADRE OU LES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS, SONT FOURNIES SOUS FORME DE VERSIONS D’ESSAI ET À DES FINS D’ÉVALUATION SEULEMENT. NI YEXT NI AUCUN ÉDITEUR NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, NI ENVERS AUCUN TIERS DE RÉPARER UN QUELCONQUE PRÉJUDICE LIÉ À VOTRE UTILISATION DES BÊTAS, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À DES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE OU SURVENUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES BÊTAS, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À TOUTE PERTE DE REVENU OU DE PROFITS, MÊME DANS LE CAS OU YEXT AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE. YEXT NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE OU CONSIDÉRÉE COMME AGISSANT EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS OU DU CONTRAT-CADRE SUR LE FONDEMENT D’UNE EXÉCUTION TARDIVE OU DÉFECTUEUSE RÉSULTANT DE CIRCONSTANCES NE POUVANT ÊTRE MAÎTRISÉES PAR YEXT. LA RESPONSABILITÉ DE YEXT ENVERS VOUS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SPÉCIAUX NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT EUROS (EUR 100.-) POUR L’ENSEMBLE DE TOUTES LES DEMANDES FORMULÉES. LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ REFLÈTENT UNE VOLONTÉ COMMUNE ET NÉGOCIÉE DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE VOUS ET YEXT EN CE QUI CONCERNE LES BÊTAS. Dans la mesure où toute responsabilité de Yext ne peut être écartée, exclue ou limitée selon la loi applicable, ladite responsabilité est écartée, exclue ou limitée dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable.
  5. Les obligations d’indemnisation suivantes s’appliquent à toute utilisation de votre part d’une ou plusieurs Bêtas. Par votre utilisation d’une Bêta, vous acceptez que les règles suivantes priment et remplacent toute obligation d’indemnisation stipulée dans le Contrat-cadre, dans la mesure où elles s’appliquent à l’utilisation des Bêtas.

Yext vous défend, vous indemnise et vous exonère de toute responsabilité découlant de toute prétention, action, poursuite judiciaire ou enquête engagées par un tiers (individuellement toute « Réclamations de tiers ») et prend en charge tout accord, indemnité, amendes, ainsi que frais de représentation et de justice, pour autant que ces derniers soient raisonnables (« Pertes »), qui sont associés à une telle Réclamations de tiers et ce dans tous les cas et dans la mesure où la mise à disposition de la Bêta par Yext (à l’exclusion de tout Contenu Client ou de contenu tiers fourni par ou pour le Client par le biais de la Bêta, ce afin de dissiper tout doute) viole ou détourne des droits de propriété intellectuelle de tiers. Cette disposition ne s’applique pas, toutefois, dans la mesure où la Réclamations de tiers est fondée sur l’un des motifs suivants : (i) une altération ou modification non autorisée de la Bêta par vous-même, (ii) l’utilisation de la Bêta en violation des dispositions du Contrat-cadre ou des présentes Conditions relatives aux Produits, (iii) l’association, l’exécution ou l’utilisation de la Bêta avec un quelconque produit, appareil, logiciel ou service non fournis par Yext, de sorte que ladite association est à l’origine de la violation, ou (iv) la conformité de Yext avec vos designs, spécifications, requêtes ou instructions données par le Client, dans la mesure où la Réclamations de tiers est fondée sur ladite conformité. Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité Yext, ses tiers concédants de licence et ses Editeurs et les affiliés de Yext, ainsi que chacun de leurs cadres, dirigeants, membres, responsables, employés, sous-traitants, cocontractants et mandataires respectifs (collectivement « les Parties indemnisées de Yext »), contre et à l’égard de toute Réclamations de tiers, et de payer toutes Pertes associées à ladite Réclamations de tiers, dans tous les cas et dans la mesure où celle-ci découle ou est liée à l’une des situations suivantes : (a) votre utilisation de toute Bêta (ou partie de Bêta) ; (b) toute violation de loi ou réglementation découlant de ou liée à votre utilisation de la Bêta ; (c) toute violation d’une disposition des présentes Conditions relatives aux Produits et/ou du Contrat-cadre découlant de ou liée à votre utilisation ou l’utilisation par vos clients de la Bêta.

2.    Communications que vous envoyez en utilisant nos Produits

Dans la mesure où Yext vous donne accès à un Produit qui vous permet (à vous ou à vos clients si vous êtes une agence ou un revendeur) d’envoyer des e-mails ou toute autre forme de communication en utilisant Yext (par ex. des demandes d’avis) à vos clients finaux, vous vous engagez à ne pas envoyer de messages de prospection non sollicités (par ex. pourriels, spam). En outre, vous acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre conformité (et, dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, de celle de vos clients) à toutes les Lois Applicables[1] en relation avec votre utilisation du Produit, de même que vous certifiez et garantissez que vous respectez (et, dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, que vos clients respectent) toutes les Lois applicables. À ce titre et indépendamment de toute forme de limitation de déclaration ou de garantie stipulée dans le Contrat-cadre, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (i) toutes les listes pertinentes de clients finaux ou d’emails ont été créées et/ou partagées avec Yext d’une manière qui respecte les Lois Applicables ; (ii) chaque destinataire de communications pertinentes a reçu une information claire et transparente avant la collecte de son adresse email et/ou ses autres coordonnées que ces données sont susceptibles d’être partagées ; et (iii) chaque destinataire de communications pertinentes a donné le consentement requis pour la réception de courriers électroniques de prospection et toute autre forme de communication, y compris mais sans se limiter aux SMS/messages écrits ; et (iv) vous (ou, dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, vos clients) êtes considéré comme l’expéditeur de toute communication de ce type selon les Lois Applicables. Vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité les Parties indemnisées de Yext au regard de toute Réclamations de tiers et à prendre en charge toutes pertes associées à ladite Réclamations de tiers, dans tous les cas et dans la mesure où celle-ci découle ou est liée à l’une des situations suivantes : (a) la violation d’une loi applicable ; (b) une violation de votre part (ou, dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, de la part de vos clients) des obligations qui vous incombent selon le présent article ; ou (c) toute communication que vous (ou, dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, vos clients) avez envoyée en utilisant les Produits. Les exclusions et limitations stipulées à l’article « Responsabilité » du Contrat-cadre ne s’appliquent pas à l’obligation précitée de défendre, d’indemnisation et d’exonération les Parties indemnisées de Yext. Vous acceptez que Yext se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre d’e-mails et autres formes de communications, y compris, mais sans se limiter aux messages pouvant être envoyés en relation avec un quelconque Produit.

3.    Conformité à la législation sur la protection de la vie privée

Lorsque le RGPD s’applique, vous acceptez d’être le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes suivantes : (i) vos employés, dans la mesure où ces informations sont transmises à Yext pour être publiées comme partie de Listings, Events ou de search (ou alors, dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, vos clients sont considérés comme étant responsables du traitement des données à caractère personnel de leurs employés) et (ii) vos clients finaux (ou alors, dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, vos clients sont considérés comme étant responsables du traitement des données à caractère personnel de leurs clients finaux) pour toutes les données pouvant être transmises à Yext ou traitées par Yext pour votre compte dans le cadre des fonctionnalités de Review ou autres Produits comme Listings, Events, Answers, Knowledge Tags et Pages. Lorsqu’elle traite des données personnelles dans le cadre de (a) Listings ou Events, (b) les fonctionnalités pertinentes de Reviews et/ou (c) autres Produits comme Answers, Knowledge Tags et Pages (y compris en ce qui concerne les cookies ou les technologies de suivi qui font partie de la fonctionnalité du Produit à des fins d’analyse), Yext agit en tant que sous-traitante conformément aux dispositions pertinentes des Lois Applicables. Vous acceptez, en outre, que l’Accord sur le traitement des données de Yext, accessible à https://www.yext.fr/terms/dpa/, fasse partie intégrante du Contrat cadre. Par conséquent, Yext ne peut qu’agir sur les seules instructions documentées du responsable du traitement des données concerné, y compris, comme cela est stipulé dans le Contrat-cadre et dans ces Conditions relatives au produit, dans la mesure où Yext se rapporte aux données à caractère personnel des clients finaux dans le but de traiter ces données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Yext ne communique ces données à caractère personnel à aucun tiers sans le consentement du responsable du traitement des données concerné. Si vous êtes une agence ou un revendeur, vous garantissez que le contrat conclu avec vos clients contient les stipulations appropriées pour vous permettre de traiter leurs données personnelles pour leur compte en tant que sous-traitant et que vous avez le consentement approprié pour sous-traiter le traitement de leurs données personnelles à Yext et à d’autres sous-traitants. Yext s’engage à ne pas collecter, vendre, conserver, utiliser ou divulguer les données personnelles à d’autres fins que celles liées à l’exécution des Produits ou services spécifiés dans le Contrat-cadre ou autrement autorisées par la loi.

4.    Utilisation des Cookies avec les Produits

Dans la mesure où Yext vous donne accès à un Produit (e.g., en connexion avec Answers, Knowledge Tags ou Pages) qui permet à Yext ou à vous (ou, dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, à vos clients), par l’intermédiaire de Yext ou la fonctionnalité du Produit (e.g., Conversion Tracking), d’utiliser des cookies, des pixels-tags ou autres technologies similaires, vous acceptez de vous conformer et êtes responsable de votre propre conformité (et dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, de la conformité de vos clients) à toutes les Lois Applicables, à tout ce qui est en rapport avec votre utilisation dudit Produit. En outre, vous déclarez et garantissez que vous vous conformez (et dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, vos clients se conforment) à toutes ces Lois Applicables, incluant sans limitation toute exigence de transparence et consentement sous la section 5 du FTC Act, le CCPA, la Directive E-Privacy (et la législation nationale applicable) et le RGPD concernant l’usage des cookies et ce type de technologies. S’il y a lieu, vous acceptez d’inscrire Yext dans l’avis détaillé concernant les cookies sur votre site web avec des informations sur la façon dont les visiteurs de votre site web peuvent retirer leur consentement à de telles technologies. Vous devez fournir à Yext toutes les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des Lois Applicables. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à exonérer de toute responsabilité les Parties indemnisées de Yext à l’égard des réclamations de tiers et à payer toute perte associée à ces réclamations de tiers, dans chaque cas dans la mesure découlant de ou liée à celles-ci : (a) une violation des Lois Applicables ou (b) votre (ou dans le cas d’une agence ou d’un revendeur, celle de vos clients) violation de vos obligations dans cette Section. Les exclusions et limitations énoncées dans la section “Responsabilité” (ou similaire) du Contrat-cadre ne s’appliquent pas à l’obligation susmentionnée.

5.    Données relatives à la santé (disposition applicable aux clients américains)

  1. Les Produits de Yext n’impliquent aucune transmission, ni aucun stockage de données protégées relatives à la santé ou de données électroniques protégées relatives à la santé (collectivement « données protégées relatives à la santé»), telles que définies par la loi américaine “Health Insurance Portability and Accountability Act” (« HIPAA »).
  2. Vous acceptez que Yext ne soit en aucun cas considérée comme votre associée commerciale selon la définition donnée par la loi HIPAA et vous prenez toutes les mesures nécessaires afin que Yext ne soit pas considérée comme votre associée commerciale ou l’associée commerciale de vos mandataires, représentants, clients ou clients finaux.
  3. En outre, vous acceptez et vous engagez à ce qui suit : (i) ni vous ni aucun tiers agissant pour votre compte ne transmettez ni ne divulguez des données protégées relatives à la santé à Yext, à ses filiales ou ses représentants ; (ii) si vous prenez connaissance de données protégées relatives à la santé détenues par Yext ou qui ont été transmises ou reçues à travers la plateforme de Yext en raison d’une action ou d’une omission de votre part, ou d’une action ou d’une omission de la part de vos employés, mandataires, représentants, clients ou clients finaux, vous vous engagez à en avertir Yext immédiatement par écrit et acceptez que Yext retire immédiatement et à sa seule discrétion les données en question de ses systèmes ; et (iii) vous informez immédiatement Yext par écrit dans l’hypothèse de la survenance de l’un des événements suivants et fournissez toute information raisonnablement exigée par Yext relativement à cet événement : (A) tout événement nécessitant une notification de faille de sécurité selon les dispositions de la règle 45 CFR 164.400-414 ou toute autre règle légale similaire à l’égard des clients mis en relation avec vous par Yext (à condition que l’émission d’une telle notification ne constitue pas, selon l’avis raisonnable de son conseil, une violation des dispositions de la loi HIPAA ; (B) toute prétention, requête, enquête du gouvernement ou demande en lien avec vos obligations en tant qu’associé commercial et/ou en application des dispositions du HIPAA ; et (C) tout autre événement dont on peut raisonnablement supposer qu’il est susceptible d’affecter votre capacité à exécuter vos obligations en tant qu’associé commercial, telles que définies dans le HIPAA.
  4. Parties prohibées : si vous êtes un partenaire ou un revendeur de Produits, vous n’êtes pas autorisé à vendre vous-même, ni à autoriser quiconque à vendre Knowledge Manager : Ultimate (ou tout autre Produit incluant la génération d’avis ou des fonctionnalités de réponses à des avis) ou à utiliser de toute autre manière, pour le compte d’un service de soins médicaux et/ou d’une entité ou d’un individu susceptibles de tomber autrement dans le champ d’application du HIPAA (toute partie susmentionnée étant une « partie prohibée»). Vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité les Parties indemnisées de Yext au regard de toute Réclamations de tiers et à prendre en charge toutes pertes associées à ladite Réclamations de tiers, dans tous les cas et dans la mesure où celle-ci découle ou est liée à la violation de l’obligation susmentionnée. Les exclusions et limitations stipulées à l’article « Responsabilité » du Contrat-cadre ne s’appliquent pas aux obligations stipulées au présent article. En cas de violation des dispositions du présent article, Yext se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, de suspendre l’accès de toute partie prohibée à Knowledge Manager : Ultimate (ou à tout autre produit similaire), à tout moment et pour tout motif, ou de bloquer l’accès à la génération d’avis ou aux fonctionnalités de réponse aux avis (ou à toute autre fonctionnalité susceptible d’introduire des données protégées relatives à la santé dans les Produits). Le présent article reste valable au-delà de l’échéance ou en cas de résiliation du Contrat-cadre.

6.    Conditions supplémentaires

  1. Votre accès au Produit « Yelp MEC » ou « Yelp MEC (formule payante avec Yelp) » (chaque produit étant dénommé « Produit Yelp MEC » dans les présentes Conditions relatives aux Produits) dépend de la formule payante que vous avez souscrite auprès de Yelp. Si vous ou Yelp avez notifié Yext que votre contrat payant avec Yelp a pris fin, Yext peut supprimer sans délai votre accès aux produits Yelp MEC.
  2. Si vous avez accès à ou que vous utilisez Google Maps ou Google Maps API à travers nos Produits, vous êtes lié par les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps et de Google Earth (actuellement disponibles à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html) ainsi que par les règles de confidentialité de Google (actuellement disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy).

7.    Modifications

Yext continue d’innover et de mettre à jour ses Produits et fonctionnalités et, à ce titre, les présentes Conditions relatives aux Produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous incitons à les consulter régulièrement pour vous assurer que vous comprenez toutes les conditions et Lois Applicables énoncées dans les présentes Conditions relatives aux Produits, ainsi que toutes les modifications apportées à celles-ci. Dans le cas où Yext apporterait une ou plusieurs modifications substantielles aux présentes Conditions relatives aux Produits, et qui auraient un impact négatif sur vos droits au titre du Contrat-cadre, Yext adressera une notification par courrier électronique aux coordonnées du contact enregistré pour vous.

 

[1] Lois Applicables indique toutes les lois, règles ou réglementations applicables, y compris, à titre indicatif, 15 U.S.C. §§ 7701-7713 (le “CAN-SPAM Act”), 47 U.S.C. 227 (le “Telephone Consumer Protection Act”), 15 U.S.C. § 45 (la section 5 du “Federal Trade Commission (FTC) Act”), the “California Consumer Privacy Act” (“CCPA”), la loi canadienne “An Act to Promote the Efficiency and Adaptability of the Canadian Economy by Regulating Certain Activities that Discourage Reliance on Electronic Means of Carrying out Commercial Activities, and to Amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act”, SC 2010, c 23 (CASL), le Règlement général de l’Union Européenne sur la protection des données 2016/679 (le “RGPD“), la Directive 2002/58/CE de l’Union Européenne concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (“la Directive E-Privacy“) et toute législation et/ou tout règlement qui met en œuvre ou qui a été adopté en vertu de, ou qui modifie, remplace, réédite ou consolide ces lois ainsi que toutes autres lois, codes de pratiques et bonnes pratiques applicables en matière de traitement des données personnelles et de protection de la vie privée qui peuvent exister dans une juridiction concernée