- Conditions générales liées à un essai et à un compte bêta
(Dernière mise à jour : 1er juin 2020)
Les présentes Conditions générales (l’« Accord ») constituent un accord juridique entre Yext, Inc., une société de l’État du Delaware (« Yext » ou « nous »), et vous ou la société employant la personne qui conclut le présent Accord dès lors que vous signez le présent Accord pour le compte d’une société (le « Client » ou « vous »). Vous et Yext êtes ci-après désignés, chacun, une « Partie » et ensemble, les « Parties ». Le présent Accord et toutes les autres conditions générales applicables mentionnées ci-après régissent l’intégralité de la relation entre Yext et vous en ce qui concerne les Produits (tels que définis ci-après). En cochant une case ou en cliquant sur un lien pour confirmer votre acceptation, en accédant aux Produits ou en les utilisant autrement, vous confirmez votre acceptation du présent Accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec les stipulations du présent Accord, veuillez vous abstenir de l’accepter et, dans un tel cas, il ne vous sera pas permis d’utiliser les Produits ou d’exercer tout autre droit mentionné aux présentes.
- Produits
- Abonnements aux produits. Yext propose aux clients potentiels d’accéder temporairement à différents produits et services (chacun, un « Produit »). Yext propose cet accès uniquement aux fins de votre évaluation des Produits et en lien avec vos besoins professionnels légitimes. L’utilisation des Produits est soumise à des normes techniques supplémentaires, à des règles liées au contenu et à d’autres conditions générales (émises par Yext et par ses Éditeurs, tels que définis ci-après) (ensemble, les « Conditions relatives aux Produits »). Les Conditions relatives aux Produits sont disponibles à l’adresse https://www.yext.fr/terms/product-terms/ et sont intégrées au présent Accord, dont elles font partie intégrante.
-
- Éditeurs. Certains Produits peuvent impliquer la distribution de votre Contenu client (tel que défini à l’Article 2.4) et/ou d’autres interactions avec des tiers (les « Éditeurs ») qui détiennent ou gèrent des répertoires d’entreprises en ligne, des sites Web de recherche, des sites de réseaux sociaux, des applications mobiles ou d’autres biens numériques (les « Sites des Éditeurs »). Yext ne garantit pas que (i) le Contenu client sera affiché sur le Site d’un quelconque Éditeur, et (ii) l’affichage et/ou l’emplacement de tout placement de Contenu client peuvent changer à tout moment. DANS LE CAS OÙ YEXT COMMUNIQUERAIT UN QUELCONQUE CONTENU CLIENT AUX ÉDITEURS, ELLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA DISPONIBILITÉ DES SITES DES ÉDITEURS OU DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À CES DERNIERS, DE TOUTE DÉCISION D’UN ÉDITEUR DE REJETER OU DE MODIFIER LE CONTENU CLIENT FOURNI PAR LE CLIENT, OU DE TOUTE AUTRE DÉCISION, MODIFICATION OU AUTRE ACTION DÉCRITE AUX POINTS (I) OU (II) DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE.
-
- Mise en œuvre sur demande de votre part. De temps à autre et sur demande raisonnable de votre part, Yext peut (sans y être obligée) vous fournir une assistance pour mettre en œuvre certaines fonctionnalités qui font partie des Produits. Cela peut comprendre des interactions avec votre site Web et vos pages Web. Toute assistance de ce type est fournie par Yext à sa seule discrétion et est à vos propres risques. YEXT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA DISPONIBILITÉ DE VOTRE SITE WEB, DE TOUT CONTENU CLIENT OU AUTRE, OU DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À CES DERNIERS DANS LE CADRE D’UNE TELLE ASSISTANCE.
- Utilisation des Produits.
- Droit d’utilisation. À condition que Yext valide votre inscription (qu’elle acceptera à sa seule discrétion) ou suite à la signature complète de tout document de commande pertinent indiqué par Yext, Yext vous octroie, par les présentes, un droit limité, révocable, non exclusif, incessible pour accéder et utiliser les Produits concernés auxquels vous vous êtes abonnés ou auxquels vous pouvez autrement accéder uniquement à des fins d’évaluation desdits Produits et aux fins de vos besoins commerciaux légitimes. Ce droit prendra fin en cas de résiliation du présent Accord conformément à l’Article 3.2 ou conformément à ce qui est indiqué sur la page d’inscription ou le document de commande applicable, auquel cas vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Produits. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des Produits depuis l’un quelconque de vos comptes.
-
- Droits exclusifs. Yext détient et conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) liés aux Produits, y compris à tous les aspects technologiques et de marque, ainsi qu’à tout logiciel ou autre matériel développé ou créé par ou pour le compte de Yext dans le cadre de la fourniture des Produits en vertu des présentes. Rien dans le présent Accord ne saurait être interprété comme accordant, par implication, par préclusion (estoppel) ou autrement, un quelconque droit ou licence lié à l’utilisation de toute marque déposée de Yext affichée sur les Produits ou toute page Web ou site Web de Yext, sans l’accord écrit préalable de Yext. L’apparition de toute marque déposée de tiers ne saurait en aucun cas impliquer un lien, une licence, une approbation ou toute autre relation de cette nature, quelle qu’elle soit, avec le tiers en question. Vous comprenez et reconnaissez que Yext crée de manière indépendante des applications, du contenu et d’autres produits ou services susceptibles d’être semblables à ou en concurrence avec de quelconques applications, logiciels, produits et/ou services (chacun, une « Application » et ensemble, les « Applications ») que vous pourriez utiliser en lien avec les Produits. Aucune des stipulations du présent Accord ne saurait être interprétée comme limitant ou empêchant la création et l’exploitation complète, par Yext, de tous et toutes applications, contenus et autres éléments, sans aucune obligation envers vous.
-
- Restrictions d’utilisation. Votre utilisation des Produits se limite exclusivement aux droits qui vous sont octroyés à l’Article 2.1. Vous ne sauriez en aucun cas (a) utiliser les Produits d’une manière autre que celle décrite dans le présent Accord ; (b) copier, modifier, décompiler ou rétroconcevoir un quelconque Produit ou une partie d’un Produit, ou créer des travaux dérivés à partir d’un Produit ou d’une partie d’un Produit ; (c) utiliser un quelconque Produit aux fins de stocker ou de transmettre des logiciels malveillants, logiciels espions, publiciels ou autres programmes ou codes malveillants, ou à toutes autres fins illicites ou frauduleuses ; (d) vendre, revendre, distribuer ou louer un quelconque Produit, ou concéder des licences ou sous-licences relatives à un quelconque Produit ; (e) essayer de masquer ou dissimuler votre identité ou celle de votre application lorsque vous demandez à utiliser les Produits ; (f) utiliser les Produits d’une manière ayant un impact négatif sur la stabilité des serveurs de Yext ou sur le comportement d’autres applications ; (g) autoriser de quelconques tiers à accéder aux Produits sans l’accord écrit préalable de Yext dans chaque cas ; (h) faire de déclarations fausses ou trompeuses concernant votre utilisation des Produits et/ou toutes applications développées en lien avec votre utilisation des Produits ; (i) tromper, dérouter ou surprendre les utilisateurs ; (j) déclarer ou laisser entendre que Yext vous soutient ou soutient vos Applications développées ou utilisées en lien avec les Produits ; (k) retirer tout avis relatif aux marques déposées, droits d’auteur ou autres droits exclusifs figurant sur les Produits ; (l) utiliser les Produits dans le but de créer ou d’aider un tiers à créer un produit concurrent ; (m) contourner ou enfreindre tout appareil de sécurité ou toute protection utilisés par les Produits ; ou (n) accéder aux Produits ou les utiliser d’une manière ou à des fins portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, ou détournant ou violant lesdits droits. Si vous collectez des données ou informations concernant d’autres utilisateurs dans le cadre de votre utilisation des Produits, vous consentez à ce que lesdites données soient collectées, traitées, transmises, maintenues, conservées et utilisées conformément à l’ensemble des lois applicables, aux pratiques de sécurité généralement utilisées dans l’industrie et à votre politique de confidentialité disponible publiquement et facilement accessible, cette dernière étant au moins aussi stricte que la politique de confidentialité de Yext (telle que modifiée par Yext de temps à autre).
-
- Licence relative au Contenu client. Par les présentes, vous accordez à Yext et à ses affiliées des droits d’utilisation non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, cessibles (en cas de vente ou de changement de contrôle des activités de Yext), perpétuels, irrévocables et illimités (ou un sous-ensemble de tels droits) pour utiliser, distribuer, copier, publier, rassembler, remettre en forme et mettre à jour (par exemple, dans le but d’améliorer la précision et/ou d’uniformiser le format) toutes les informations d’inscription de l’entreprise et autres informations ou contenus rendus disponibles par vous ou pour votre compte (le « Contenu client ») afin de vous fournir et d’améliorer les Produits. Yext est autorisée à partager ces droits au moyen de sous-licences concédées à tout Éditeur et leurs affiliées et autres partenaires en ligne dans le cadre de la fourniture des Produits. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne rendrez disponibles que des informations dont vous savez qu’elles sont exactes. Tous les commentaires que vous fournissez en lien avec votre utilisation des Produits pourront être utilisés, modifiés et/ou intégrés par Yext à sa seule discrétion, y compris dans ses Produits et documents, et vous concédez à Yext une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant être concédée sous forme de sous-licences en lien avec l’utilisation par Yext, à sa seule discrétion et sans aucune obligation envers vous, de tous commentaires et/ou suggestions.
- Durée et Résiliation.
- Durée. Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle vous créez un compte d’essai et le restera jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre des Parties conformément au présent Article 3.
-
- Résiliation. Chacune des Parties peut résilier le présent Accord et déconnecter tout ou partie des Produits à tout moment et pour quelque raison que ce soit (l’avis de résiliation peut être transmis en envoyant un courrier électronique à support@yext.com). Yext peut résilier votre accès aux Produits à tout moment, ou suspendre votre accès aux Produits si : (a) vous commettez un manquement, ou Yext estime raisonnablement que vous avez commis un manquement au regard du présent Accord et/ou des Conditions relatives aux Produits, dans leur lettre et leur esprit ; (b) Yext est tenue de le faire en vertu du droit applicable ; ou (c) Yext cesse de proposer les Produits, ce qu’elle peut faire à tout moment, à sa seule discrétion. Yext peut également suspendre les Produits à tout moment afin de les améliorer ou de régler tous problèmes techniques ou de sécurité liés aux Produits. Au moment de la résiliation, vous : (i) cesserez toute utilisation, exploitation et promotion des Produits ainsi que toute assistance liée à ces derniers ; (ii) désactiverez, retirerez ou déconnecterez de toute autre manière vos intégrations aux Produits ; et (iii) supprimerez ou détruirez immédiatement toutes les Informations confidentielles de Yext (telles que définies ci-après).
-
- Survie. Les stipulations suivantes survivront à la Résiliation du présent Accord : l’Article 2.3 (« Restrictions d’utilisation »), l’Article 2.4 (« Licence relative au Contenu client »), le présent Article 3.3 (« Survie »), l’Article 4 (« Exonération et limitation de responsabilité »), l’Article 5 (« Indemnisation »), l’Article 6 (« Déclarations et garanties ») et l’Article 7 (« Stipulations générales »).
- Exonération et limitation de responsabilité. LES PRODUITS FOURNIS PAR YEXT EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, YEXT NE DONNE AUCUNE GARANTIE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ET NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, ET ELLE DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, ORALES OU AUTRES. LES PRODUITS ET LE SITE WEB DE YEXT, AINSI QUE TOUS AUTRES SITES WEB, BASES DE DONNÉES ET/OU PROGRAMMES TIERS CONTENUS DANS LES PRODUITS SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES ET/OU D’AUTRES LIMITATIONS. YEXT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU CONTENU CLIENT OU À VOTRE PAGE WEB OU SITE WEB EN RAISON D’UNE ASSISTANCE FOURNIE PAR YEXT POUR IMPLÉMENTER DES FONCTIONNALITÉS DE PRODUITS, DES MÉTHODES DE SÉCURITÉ DE TOUTE AUTRE PARTIE ET DES PROCÉDURES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, ET/OU DE L’UTILISATION PAR UNE AUTRE PARTIE DES SITES WEB, BASES DE DONNÉES ET/OU PROGRAMMES DE YEXT, OU DE L’INCAPACITÉ D’UNE AUTRE PARTIE À LES UTILISER. YEXT DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES ET IMPLICITES, SELON LESQUELLES LES MÉTHODES DE SÉCURITÉ D’UNE AUTRE PARTIE, LES PROCÉDURES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET/OU L’UTILISATION, PAR UN QUELCONQUE TIERS, DU SITE WEB, DES BASES DE DONNÉES ET/OU DES PROGRAMMES DE YEXT SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREUR. LES PRODUITS SONT FOURNIS À TITRE D’ESSAI ET À DES FINS D’ÉVALUATION UNIQUEMENT, ET YEXT OU LES ÉDITEURS DE YEXT NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS POUR TOUS DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, LIÉS À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU AU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU LIÉ À CE DERNIER, OU TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, MÊME DANS LE CAS OÙ YEXT AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. YEXT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE OU RÉPUTÉE AVOIR COMMIS UN MANQUEMENT AU REGARD DU PRÉSENT ACCORD EN CAS DE RETARD DANS L’EXÉCUTION OU DE NON-EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD POUR DES RAISONS ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE. Dans le cas où la responsabilité de Yext ne pourrait être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, sa responsabilité sera exclue et limitée dans la mesure la plus extrême permise par le droit applicable.
- Indemnisation. Vous garantissez Yext, ses tiers donneurs de licences et Éditeurs ainsi que leurs affiliées, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, membres, responsables, employés, titulaires de sous-licences, sous-traitants et mandataires respectifs (ensemble, les « Parties indemnisées »), que vous défendrez et indemniserez en conséquence, contre tous et toutes réclamations, actions, pertes, responsabilités, dommages, amendes, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de l’un des événements suivants ou liés à un tel événement : (a) toute violation de l’Accord (y compris, notamment, toutes déclarations et garanties énoncées aux présentes) de votre part ; (b) toute violation d’une quelconque loi ou d’un quelconque règlement découlant de votre utilisation des Produits ou liée à ladite utilisation ; (c) toute allégation découlant du Contenu client et/ou de l’exercice des activités du Client, ou liée à ces derniers, y compris, notamment, toute allégation selon laquelle le Contenu client enfreint ou viole de quelconques marques déposées, noms commerciaux, marques de service, droits d’auteur, licences, secrets commerciaux, droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs de tout tiers, constitue une publicité mensongère, revêt un caractère diffamatoire et/ou enfreint une quelconque loi ou réglementation ; (d) toute réclamation formulée par un quelconque tiers vous concernant ou concernant vos produits, services, pages Web, sites Web ou activités, y compris, notamment, votre collecte ou utilisation de données de tiers obtenues à partir ou en lien avec les Produits ; et/ou (e) tout litige entre un tiers et vous-même, y compris, notamment, en lien avec toute blessure subie par un tiers dans vos locaux ou avec tout autre problème lié.
- Déclarations et garanties. Vous déclarez, garantissez et affirmez qu’à tout moment :
- la personne acceptant le présent Accord est autorisée à agir pour votre compte et à vous lier par le présent Accord ;
-
- vous disposez de tous les pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour exercer vos activités, conclure le présent Accord et respecter vos obligations au titre des présentes ;
-
- vous avez obtenu, et accordez à Yext et ses affiliées, des droits suffisants pour accéder au Contenu client et l’utiliser aux fins de la fourniture des Produits conformément au présent Accord ;
-
- le fait de conclure, émettre et exécuter le présent Accord n’est contraire à aucun des éléments suivants et n’enfreint aucun de ceux-ci : (i) toute disposition légale, règle, réglementation, directive de l’industrie ou tout code de conduite auquel vous ou vos activités êtes soumis ; (ii) tout ou toute ordonnance, décision ou décret qui s’applique à vous ; (iii) toute stipulation contenue dans vos documents organisationnels ; ou (iv) tout accord ou autre instrument qui s’applique à vous ;
-
- vous respecterez l’ensemble des lois, règles, réglementations, ordonnances de tribunaux, décisions judiciaires et décrets fédéraux, d’État et locaux applicables ; et
-
- vous n’avez, par le passé, jamais bénéficié d’un accès à un Produit qui aurait été résilié par Yext.
- Stipulations générales.
- Confidentialité. En vertu du présent Accord, il est possible que les Parties (y compris leurs affiliées) accèdent à des informations confidentielles ou exclusives de l’autre Partie (les « Informations confidentielles »). L’expression « Informations confidentielles » désigne toutes les informations divulguées ou rendues disponibles, directement ou indirectement, par ou pour le compte d’une Partie (ou de ses affiliées) (la « Partie divulgatrice ») et indiquées comme étant confidentielles ou qui, compte tenu de leur nature ou des circonstances entourant leur divulgation, doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles ou exclusives, y compris les spécifications liées aux produits, tarifs, données, propositions, modèles commerciaux, plans de commercialisation et plans stratégiques, informations concernant les clients et employés, informations financières, logiciels, rapports ou formulaires de la Partie divulgatrice. La Partie recevant les Informations confidentielles (ou ses affiliées) de l’autre Partie (la « Partie réceptrice ») accepte d’utiliser lesdites Informations confidentielles uniquement aux fins du respect de ses obligations au titre du présent Accord, et ladite Partie réceptrice prendra toutes les mesures raisonnables pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée, y compris, notamment, les mêmes mesures que celles qu’elle prend pour protéger ses propres Informations confidentielles similaires. Chaque Partie réceptrice consent à ne pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice aux employés et représentants de la Partie réceptrice, à l’exception de ceux ayant besoin de connaître lesdites informations et de ceux étant déjà légalement tenus de préserver la confidentialité desdites Informations. Les Parties reconnaissent et acceptent que toute violation du présent Article pourrait causer un préjudice irréparable à la Partie divulgatrice ; cette dernière est donc autorisée à demander une injonction, sans obligation de verser un cautionnement, en sus de tous les autres recours en droit dont elle dispose. Cependant, les Informations confidentielles ne comprendront pas les informations qui (i) étaient à la connaissance et mises à la disposition du public sans que cela découle d’une faute commise par la Partie réceptrice ; (ii) sont déjà en la possession de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité au moment de leur divulgation par la Partie divulgatrice comme indiqué par les registres écrits de la Partie réceptrice ; (iii) sont obtenues par la Partie réceptrice d’une tierce partie sans violation, à la connaissance de la Partie réceptrice, d’obligations de confidentialité incombant à ladite tierce partie ; (iv) sont développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans utilisation ou référence à des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, comme indiqué par les registres et documents de la Partie réceptrice ; ou (v) font partie du Contenu client.
-
- Politiques. Votre utilisation des Produits sera soumise à toutes les politiques applicables de Yext, y compris, notamment, les Politiques de confidentialité publiées sur tout Site Web sur lequel vos listes sont publiées, ainsi qu’à toutes les exigences de spécifications applicables au Site Web (ensemble, les « Politiques »). Les Politiques peuvent être modifiées par Yext à tout moment. Les dernières versions des Politiques sont disponibles sur les sites Web de Yext. Nous vous invitons à régulièrement les consulter. En maintenant votre abonnement à un Produit, vous acceptez l’ensemble des conditions générales liées énoncées dans les Politiques en vigueur au moment considéré.
-
- Renonciation. Le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de renoncer à faire valoir une violation ou un manquement au regard de l’une des stipulations du présent Accord par l’autre Partie ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir tout manquement ultérieur commis par l’autre Partie au regard de la stipulation en question ou de toute autre stipulation ; de même, tout retard ou omission de la part de l’une des Parties pour exercer ou se prévaloir de tout droit, pouvoir ou privilège dont elle dispose ou pourrait disposer en vertu des présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à un quelconque droit, pouvoir ou privilège par la Partie en question.
-
- Absence de mandat ; Prestataires indépendants. Aucune des stipulations du présent Accord ne saurait être interprétée comme impliquant ou faisant qu’une Partie est le mandataire ou le représentant de l’autre Partie, ou que les Parties sont les partenaires des Éditeurs dans le cadre d’une coentreprise à quelques fins que ce soit.
-
- Droit applicable et attribution de compétence. Le présent Accord et tout litige qui en découle directement ou indirectement, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’état de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions relatives à la détermination du droit applicable. Par les présentes, chacune des Parties accepte et se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du Comté de New York (État de New York) aux États-Unis pour tous les litiges en question, et renonce irrévocablement à toute objection quant à l’instruction des litiges devant lesdits tribunaux.
Nonobstant ce qui précède, si vous êtes domicilié en Europe, alors le présent Accord et tout litige qui en découle directement ou directement, ou lié au présent Accord, seront régis et interprétés conformément au droit Suisse, sans tenir compte de ses principes relatifs aux conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Dans le cas où vous seriez domicilié en Europe, les Parties reconnaissent et acceptent, par les présentes, la compétence exclusive des tribunaux de Genève, en Suisse, en ce qui concerne l’ensemble des procès, actions ou procédures découlant ou afférents, directement ou indirectement, au présent Accord, et elles renoncent à toute objection auxdits tribunaux, y compris, mais sans s’y limiter, toute objection quant au lieu inapproprié ou à l’absence de compétence desdits tribunaux ; chaque Partie se soumet irrévocablement à la compétence desdits tribunaux concernant l’ensemble des procès, actions ou procédures découlant ou afférents au présent Accord.
-
- Intégralité de l’Accord ; Modifications. Le présent Accord (ainsi que toutes conditions applicables mentionnées dans les présentes) constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant l’objet des présentes. Yext peut modifier les stipulations du présent Accord à tout moment sans engager sa responsabilité, et le fait que vous utilisiez les Produits après avoir été informé des modifications apportées aux stipulations du présent Accord constitue votre acceptation des nouvelles stipulations.
-
- Titres. Les légendes et les titres contenus dans le présent Accord ont été inclus par souci de commodité et pour faciliter les références, et ils ne sauraient en aucun cas être pris en compte aux fins de l’interprétation du présent Accord.
-
- Cession et Novation. Vous ne sauriez en aucun cas, sans l’Accord écrit préalable de Yext, céder, transférer, grever, sous-traiter ou autrement traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant du présent Accord.
- Produits